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Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Ets Mancinelli et le client de la boutique du site www.baby-perroq.com L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  

2. Les produits

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Ets Mancinelli se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.  

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou des délais éventuels imposés par ses fournisseurs.  

4. Prix

Les prix affichés sur le site www.baby-perroq.com sont exprimés en Euros (€). Nos prix s’entendent départ APACH, emballage non compris, TVA incluse
(au taux de 10,0 % ou 20 %) selon les taux applicables aux différentes marchandises.

Tous les prix sont indiqués T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de Ets Mancinelli jusqu'au règlement final.  

5. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.baby-perroq.com intervient au moment où le client clique sur le bouton « envoyer votre commande » en page " Bon de commande ". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Ets Mancinelli confirme au client l'acceptation de sa commande par email à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de celui-ci par Ets Mancinelli. Ets Mancinelli se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes: Nom
Prénom
Adresse complète (numéro de la rue ou du boulevard…)
Ville
Pays
Téléphone
Mode paiement choisi
Article commandé
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ets Mancinelli ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Les données enregistrées par le système informatique du site www.baby-perroq.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Ets Mancinelli et ses clients.

6. Paiement

Toute commande devra être accompagnée du règlement intégral TTC, et participation aux frais de transport et d’emballage. Dans le cas contraire, l’expédition sera faite contre remboursement, tous les frais afférents à charge du client. En cas de paiement différé ou à terme, toute échéance non payée prévue, engendrera de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil, au paiement d’intérêts de retard fixés à 1,5 fois le taux légal, calculés à partir de la date d’échéance.   Les règlements devront être adressés à :
Ets MANCINELLI
34, RUE NATIONALE
57480 APACH / France
Règlement par chèque bancaire à l’ordre de : Ets MANCINELLI

7. Livraison

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par un transporteur sélectionné par Ets Mancinelli, suivant le type, le poids du colis et le critère d'urgence de livraison, choisi par le client.  

    Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Ets Mancinelli, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Ets Mancinelli.

Ets Mancinelli est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Ets Mancinelli vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, et conformément à l’article 105 du Code du Commerce, le client doit suivre la démarche suivante:

             1/ Conserver le colis et le produit en l'état.
             2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
             3/ Selon le transporteur choisi par Ets Mancinelli

Livraison par la Poste: le client informe Ets Mancinelli au (0033)(0)3.82.83.60.97 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article. Ets Mancinelli s'engage à échanger, ou à concéder un Avoir, voire à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable écrit de notre part.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni échangés, ni repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d'erreur de la part de Ets Mancinelli dans le contenu d'une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:
Ets MANCINELLI
34, RUE NATIONALE
57480 APACH / France

9. Responsabilité

Ets Mancinelli ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Ets Mancinelli ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique www.baby-perroq.com

En tout état de cause, La responsabilité de Ets Mancinelli sera limitée au montant de la commande.

10. Garantie

Nos marchandises devront être utilisées et/ou mises en services en respectant les conditions d’utilisation formulées par les fournisseurs et/ou fabricants. Notre garantie est de 12 mois à partir de la date d’achat, en utilisation normale contre tout vice de fabrication ou défaut de matériel à l’exception des pièces d’usure. La garantie comprend l’échange standard des dites pièces, main d’œuvre non comprise.
La main d’œuvre est gratuite en cas de retour du matériel en port payé à
Ets MANCINELLI – 34, RUE NATIONALE – 57480 APACH / France.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

  12. Litiges

Le client et Ets Mancinelli privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de THIONVILLE (57) sera compétent.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignements d'une telle information entraîne un refus de la commande. Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant Ets Mancinelli :  
par e-mail à l'adresse : www.baby-perroq.com
par voie postale à l'adresse: Ets MANCINELLI
34, rue nationale 57480 APACH / France

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